Termes & conditions

 

• En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. Lisez attentivement les présentes conditions avant d’accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser. Dans ces conditions, vous découvrirez qui se cache derrière INTRANEO-RH, comment vous pouvez utiliser nos services et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

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• Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, et d’utiliser nos services. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser nos services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

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Pour les utilisateurs professionnels.

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• Ce site est publié par INTRANEO-RH, enregistrée en tant que société par actions simplifiée au Répertoire des Entreprises et des Établissements.

• SIREN : 919 575 316.

• SIRET : 919 575 316 00014. 

• APE/NAF : 7820Z. 

• RCS : LYON B 919 575 316. 

• Le directeur de la publication est Franck TAVERNE.

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Vous pouvez nous contacter :

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• Par téléphone : 04 78 94 55 22 ou 06 59 14 08 77 (prix d’un appel local.)

• Par email : contact@intraneo-rh.fr.

• Ou encore, par courrier : 25 Allée Louis Lépine, 69970 Chaponnay.

• Ce Site est hébergé par Wix.com.

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Pour les utilisateurs particuliers.

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• Ce Site est hébergé par Wix.com.

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• Ces conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

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• Pour utiliser notre site et/ou profiter de nos services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site et/ou à profiter de nos services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

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En outre, avant de demander une mise en relation et/ou autre demande de rendez-vous, vous devez lire et accepter les présentes conditions. Vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions.

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Usage acceptable.

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• Nos services sont fournis pour votre information et pour un usage personnel et non commercial uniquement. Lorsque vous utilisez nos services, vous devez vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.

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• Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, vous ne devez pas : 

 

1. ​Utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d’un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l’identité d’autres utilisateurs.

2. Modifier ou utiliser mes avis de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services. 

3. Utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l’intégrité et à l’exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer, endommager, perturber toute partie de nos services. 

4. Et utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n’est pas conforme aux normes de contenu de la société INTRANEO-RH. 

5. Mais aussi, utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé.

6. Utiliser nos services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

7. Utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d’autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l’architecture de nos services ou en extraire des données d’utilisation.

8. Adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de nos services.

9. Ou encore, utiliser nos services à des fins commerciales ou en relation avec toute activité commerciale réalisée, sans obtenir le consentement écrit préalable de la société INTRANEO-RH. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec INTRANEO-RH pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes conditions générales.

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Propriété intellectuelle.

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• Nos services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents, sont la propriété de la société INTRANEO-RH, et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec la propriété intellectuelle de la société INTRANEO-RH. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation de nos services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle de la société INTRANEO-RH. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

• Si l’un de nos services comprend la fourniture d’un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le site vous seront accordés.

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Exclusion de garantie pour l’utilisation du Site et des Services. 

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Nos services, la propriété intellectuelle de la société INTRANEO-RH et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. INTRANEO-RH ne garantit pas que ses services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreurs, ou qu’ils répondront à vos besoins. L’accès aux services et au site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

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Indemnisation.

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Vous acceptez de défendre INTRANEO-RH et de la tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du site et de nos services en violation des présentes conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans l’article « usage acceptable » et tout contenu utilisateur téléversé ou fourni par vous en violation des garanties prévues à l’article « contenu utilisateur », sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

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Limitation de responsabilité.

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• Dans toute la mesure permise par la loi applicable, INTRANEO-RH rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus), de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d’activité, la perte d’opportunités, la perte d’économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s’il est prévisible, en rapport avec le présent site et son contenu, l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du présent site, tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés. 

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• La société INTRANEO-RH ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de sa volonté et/ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du Code civil.  

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Modification, interruption des Conditions ou des Services.

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• INTRANEO-RH se réserve le droit de modifier les présentes conditions à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion, pour tenir compte des changements de la loi ou de caractéristiques supplémentaires qu’elle peut introduire, ou dans le cadre du développement de ses activités. Par conséquent, vous devez consulter ces conditions régulièrement. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle utilisation de nos services de votre part après leur date d’entrée en vigueur. Si services récurrents que vous utilisez sont affectés par des modifications des conditions, INTRANEO-RH prendra raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors de ces modifications. Vous serez informés de tels changements dûment à l’avance. Les modifications seront acceptées par vous si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois à compter de cette notification. INTRANEO-RH attire votre attention sur ce fait dans sa notification. Si vous vous y opposez, INTRANEO-RH aura un droit spécial, sans aucune responsabilité envers vous, de résilier l’accord conclu avec vous avec effet à la date d’entrée en vigueur de ces changements.

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• INTRANEO-RH peut modifier ses services, cesser de les fournir ou toute caractéristique des services qu’elle propose, ou créer des limites pour les services. INTRANEO-RH peut mettre fin ou suspendre l’accès aux services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. INTRANEO-RH vous en informera suffisamment à l’avance si cela est possible dans les circonstances données et elle prendra raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

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Liens vers des sites tiers.

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​Les services de la société INTRANEO-RH peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société INTRANEO-RH et elle n’est pas responsable de leur contenu, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. En outre, INTRANEO-RH n’est pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité. Si INTRANEO-RH ajoute des liens vers d’autres sites web, cela ne signifie pas qu’elle approuve leurs propriétaires ou leur contenu.

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​Droit applicable.

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​Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l’exception des règles de conflit de lois. 

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​Divers.

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• Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considéré comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

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• Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique. 

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• Sauf indication contraire, si une partie des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

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• En acceptant lesdites conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications et des échanges commerciaux ou pas effectués avec INTRANEO-RH. 

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• Votre acceptation des conditions vaut convention de preuve, au sens de l’article 1368 du Code civil.

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• Vous ne pouvez pas céder votre accord avec INTRANEO-RH en vertu des présentes conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

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• Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et INTRANEO-RH concernant lesdits services. 

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• Les dispositions des présentes conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de la part de la société INTRANEO-RH, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ». 

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Contact :

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​Nom : INTRANEO-RH

Tél. : 04 78 94 55 22 ou 06 59 14 08 77 (prix d’un appel local.)

Email : contact@intraneo-rh.fr.

Courrier : 25 Allée Louis Lépine, 69970 Chaponnay.